Les voiles d'ombrage - conditions générales de vente

Formation du contrat et commandes

• Les prix sont indiqués en CHF et sont ceux applicables au moment de la commande.
• Les frais de livraison sont inclus lorsqu’ils sont expressément indiqués comme tels sur la page concernée.
• TVA non applicable. www.shade-sail-boutique.ch est un site commercial de Brendan Collis, inscrit en Suisse comme indépendant dans le canton de Vaud sous les références 1644894-30 / CHE-389.582.350.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour de futures commandes. Le prix confirmé pour une commande déjà acceptée reste celui convenu lors de cette commande.

• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais afin de convenir d’une solution.
• Les photographies et représentations de couleurs sont fournies à titre d’illustration. Les caractéristiques techniques et dimensions indiquées pour le produit commandé constituent les informations de référence.

• La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
• La commande devient contractuelle lorsqu’elle est acceptée et confirmée par nos soins.

Paiement

• Le paiement de la totalité du montant facturé est dû dans un délai de 14 jours après réception de la commande, sauf accord écrit différent.
• Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre TWINT, facture ou virement bancaire, selon les options disponibles lors de la commande.
• La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Livraison et réception

• Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Pour les commandes passées sur nos sites suisses, la livraison est normalement effectuée depuis notre stock en Suisse.
• En cas de disponibilité partielle, nous vous contacterons afin de convenir du traitement de la commande.
• Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Un événement indépendant de notre volonté peut entraîner un retard.

• Nous vous recommandons de contrôler le colis et les produits dès leur réception.
• En cas de dommage visible, produit incorrect ou problème de conformité, contactez-nous sans délai avec votre numéro de commande et, si utile, des photos du produit et de l’emballage.
• Une réclamation concernant un défaut n’est pas soumise aux conditions applicables à un simple retour volontaire pour changement d’avis.

Retours volontaires et changement d’avis

• Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués sur Internet.
• Nous acceptons néanmoins volontairement certains retours de produits standard. Contactez-nous avant tout retour afin d’obtenir notre accord et les instructions nécessaires.
• Pour un retour motivé uniquement par un changement d’avis ou une erreur de commande du client, le produit doit ne pas avoir été installé ou utilisé, être complet, se trouver dans son emballage d’origine et être dans un état permettant sa revente.
• Sauf accord écrit contraire, les frais et risques du retour volontaire sont à la charge du client.
• Les produits réalisés spécialement selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne sont normalement pas acceptés au titre de notre politique volontaire de retour pour changement d’avis.
• Ces conditions de retour volontaire ne déterminent pas le traitement d’un produit défectueux, endommagé lors de la livraison ou envoyé par erreur.

Réserve de propriété

• Brendan Collis conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Garantie légale et garantie fabricant

• Pour les produits neufs vendus aux consommateurs en Suisse, les prétentions en garantie pour défauts sont soumises à un délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison. Un défaut constaté doit nous être signalé sans délai, de préférence par écrit.
• Les droits liés à un défaut sont distincts de notre politique volontaire de retour pour changement d’avis.
• La garantie fabricant Coolaroo est également distincte de la garantie légale. Selon la gamme, elle peut être de 3, 5, 10 ou 15 ans contre la détérioration liée aux UV, conformément aux conditions applicables au produit concerné.
• Les dommages résultant notamment d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme, d’un événement météorologique dépassant les conditions prévues pour le produit ou d’une modification du produit peuvent être exclus d’une garantie fabricant selon ses conditions.
• Avant de retourner un produit dans le cadre d’une réclamation ou d’une garantie, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et vous indiquer la procédure adaptée.

Droit applicable et responsabilité

• Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
• L’acheteur reste responsable de vérifier que l’emplacement, les points d’ancrage et la méthode d’installation conviennent au produit choisi et à son utilisation prévue.
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution résultant d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment perturbations de transport, grèves, force majeure ou indisponibilité imprévisible.
• Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Protection des données et cookies

• Les données recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter, exécuter et administrer cette commande ainsi que pour respecter nos obligations légales.
• Conformément au droit suisse de la protection des données, vous disposez notamment de droits d’accès et de rectification de vos données personnelles et, dans les limites prévues par la loi, d’un droit à leur suppression.
• Nous utilisons un cookie de session strictement nécessaire, par exemple PHPSESSID, pour assurer le fonctionnement du site, la langue, les formulaires et la sécurité de base.
• Nous utilisons également un cookie de consentement (SSBCH_consent) qui mémorise la fermeture de l’avis relatif aux cookies pendant une durée limitée.
• Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de publicité ou d’analytics et les informations qu’ils contiennent ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.